Etat civil Sortie du territoire
Sortie du territoire PDF Imprimer Envoyer

Obligatoire si l'enfant mineur doit quitter le territoire français sans ses parents. Se présenter à l'état civil, muni du livret de famille, pièce d'identité du parent titulaire de l'autorité parentale et de la carte nationale d'identité française en cours de validité de l'enfant. En cas de divorce, séparation, se munir du jugement ou de l'ordonnance attribuant l'autorité parentale. L’enfant titulaire d'un passeport n'a pas besoin d'une sortie de territoire.