Etat civil Demande de copie ou d'extrait d'acte de décès
Demande de copie d'acte de décès
  1. Seuls les décès survenus à Neuville-Sur-Oise peuvent faire l'objet d'une demande par ce formulaire. Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
  2. Date du décès(*)
    Donnée Invalide
    (Ex : 01/12/2000 pour le 1er décembre 2000)
  3. Référence de l'acte (si connu)
    Donnée Invalide
  4. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  5. Motif de la demande(*)
    Donnée Invalide
  6. Informations sur le/la défunt(e)
  7. Prénom du défunt(*)
    Donnée Invalide
  8. Nom du défunt(*)
    Donnée Invalide
  9. Nom du père du défunt(*)
    Donnée Invalide
  10. Prénom du père du défunt(*)
    Donnée Invalide
  11. Nom de jeune fille de la mère du défunt(*)
    Donnée Invalide
  12. Prénom de la mère du défunt(*)
    Donnée Invalide
  13. Informations sur le demandeur
  14. Votre adresse Email(*)
    Donnée Invalide
  15. Vous êtes(*)
    Donnée Invalide
  16. Autre, précisez ici
    Donnée Invalide
  17. Civilité(*)
    Donnée Invalide
  18. Nom(*)
    Donnée Invalide
  19. Prénom(*)
    Donnée Invalide
  20. Adresse(*)
    Donnée Invalide
  21. Code postal(*)
    Donnée Invalide
  22. Ville(*)
    Donnée Invalide
  23. Téléphone(*)
    Donnée Invalide
    (Téléphone fixe ou mobile)
  24. Vous pouvez ajouter un commentaire
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  25. Mairie de Neuville sur Oise. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à émettre le document souhaité. Le destinataire des données est le service administratif de la commune. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Neuville sur Oise - 65 Rue Cornudet. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.