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Etat civil Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage
Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage
  1. Seuls les mariages célébrés à Neuville-Sur-Oise peuvent faire l'objet d'une demande par ce formulaire. Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
  2. Type de l'acte(*)
    Donnée Invalide
  3. Date du mariage(*)
    Donnée Invalide
    (Ex : 01/12/2000 pour le 1er décembre 2000)
  4. Référence de l'acte (si connu)
    Donnée Invalide
  5. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  6. Motif de la demande(*)
    Donnée Invalide
  7. Informations sur l'époux
  8. Nom de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  9. Prénom de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  10. Nom du père de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  11. Prénom du père de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  12. Nom de jeune fille de la mère de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  13. prénom de la mère de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  14. Informations sur l'épouse
  15. Nom de jeune fille de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  16. Prénom de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  17. Nom du père de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  18. Prénom du père de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  19. Nom de jeune fille de la mère de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  20. Prénom de la mère de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  21. Informations sur le demandeur
  22. Votre adresse Email(*)
    Donnée Invalide
  23. Vous êtes(*)
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  24. Autre, précisez ici
    Donnée Invalide
  25. Civilité(*)
    Donnée Invalide
  26. Nom(*)
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  27. Prénom(*)
    Donnée Invalide
  28. Adresse(*)
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  29. Code postal(*)
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  30. Ville(*)
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  31. Téléphone(*)
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    (Téléphone fixe ou mobile)
  32. Vous pouvez ajouter un commentaire
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  34. Mairie de Neuville sur Oise. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à émettre le document souhaité. Le destinataire des données est le service administratif de la commune. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Neuville sur Oise - 65 Rue Cornudet. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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