Le rôle des adjoints au maire PDF Imprimer Envoyer

Il est composé du Maire et des Adjoints. La création des postes d'Adjoints, leur nombre et leurs attributions sont régis par des textes qu'il convient d'appliquer à la lettre afin d'éviter tout problème en cours de mandat.

Adjoint au Maire :

Aux termes de l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales "il y a, dans chaque commune , (...) un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal". En vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder.

30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".

Les règles qui résultent de ces dispositions sont simples :

  • il doit y avoir dans chaque commune au minimum un Adjoint ;
  • le Conseil Municipal peut par ailleurs déterminer librement le nombre de postes d'Adjoints, sous réserve que le nombre total des Adjoints n'excède pas 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Le maximum de 30 % ne peut être dépassé ; en conséquence, toute élection d'un Adjoint en sus du pourcentage légal est irrégulière.

Dans l'hypothèse où l'application de ce pourcentage donne un nombre décimal, le nombre maximal d 'Adjoints à retenir et celui correspondant à l'entier inférieur, faute de quoi il y aurait violation de la loi (Réponse à question écrite, J.O.A.N. 7 février 1983, page 706). Ainsi, pour un effectif de 55 Conseillers Municipaux, il est possible d'instituer 16 Adjoints, et non 17, - 30 % de 55 donnant seulement 16,5 - (Conseil d'Etat, 24 avril 1985, ville d'Aix-en-Provence).

Création de postes :

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre de postes d'Adjoints, rien ne l'oblige à créer un nombre de postes égal au maximum légal. Il peut très bien créer un nombre de postes d'Adjoints inférieur à ce maximum légal , et créer par la suite de nouveaux postes dans la limite de ce maximum.

Suppression des postes :

Selon l'article L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ne peut donc, une fois les Adjoints élus, diminuer leur nombre. Par contre, si un poste d'Adjoint devient vacant pour quelque cause que ce soit (décès du titulaire, démission des fonctions d'Adjoint, perte par l'adjoint de sa qualité de Conseiller Municipal), le Conseil Municipal peut supprimer le poste en cause et ne pas pourvoir au remplacement de l'Adjoint dont le siège et devenu vacant (tribunal administratif d'Amiens, 20 décembre 1990, préfet de la Somme c/commune d'Amiens).

Adjoint au Maire :

Il existe un ordre du tableau des Adjoints distinct de l'ordre du tableau des Conseillers Municipaux. Conformément aux articles L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales et R. 121-1 du Code des Communes, cet ordre du tableau résulte de l'ordre chronologique des nominations, c'est-à-dire de l'ordre des élections. Par ordre chronologique des nominations, il faut entendre l'ordre des scrutins successifs par lesquels le Conseil Municipal vote pour élire les Adjoints. Ainsi, l'adjoint le premier nommé figure au premier rang du tableau, le deuxième nommé au second rang et ainsi de suite. Si plusieurs Adjoints font l'objet d'une élection groupée en un seul scrutin, les Conseillers votant alors pour plusieurs noms sur une même liste, les élus figurent au tableau des adjoints dans l'ordre résultant du nombre de voix obtenues par chacun d'eux, et à égalité de voix, dans l'ordre résultant de la priorité d'âge (Conseil d'Etat, 7 avril 1967, élection du deuxième Adjoint au Maire d'Avignon). En cas de cessation de fonction d'un Adjoint, chacun des Adjoints d'un rang inférieur à celui de l'Adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang. Si, par exemple, le deuxième Adjoint cesse ses fonctions, le troisième Adjoint devient deuxième adjoint, et ainsi de suite (Conseil d'Etat, 25 juin 1980, élection d'un Adjoint au Maire de Lamentin).

Si un nouvel Adjoint est élu en remplacement de celui qui a cessé ses fonctions, il prend place au dernier rang du tableau (Conseil d'Etat, 28 octobre 1988, Stefanini). A l'occasion de ce remplacement, le Conseil Municipal ne peut donc modifier le rang résultant des règles légales ; ainsi, si le poste de deuxième Adjoint devient vacant, le Conseil Municipal ne peut élire le septième Adjoint à ce poste.