Droits et démarches administratives
Accueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Question-réponse
En principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.
Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.
Il peut s'agir :
Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.
Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.
À noter
Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
Page modifiée le23/06/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
