Droits et démarches administratives
Que faire en cas de harcèlement ?Question-réponse
Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.) En cas d'urgence, vous pouvez contacter Police-secours.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement :
Si vous êtes victime de l'une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, etc).
À savoirEn cas d'urgence, vous pouvez contacter Police-secours en composant le 17.
Les personnes sourdes, malentendantes, sourdes-aveugles, aphasiques ou dans l'impossibilité de parler à voix haute peuvent contacter la police ou la gendarmerie par l'intermédiaire du 114.
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat.
Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Services en ligne et formulaires
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexisteMinistère chargé de l'intérieur
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travailMinistère chargé du travail
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeurMinistère chargé du travail
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Services d’aide aux victimesMinistère chargé de la justice
- Site du Défenseur des droitsDéfenseur des droits
Références
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Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel -
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral -
Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
