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Droits et démarches administratives
Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025
Formulaire
- Mis à jour le 01.03.2025 par la documentation française
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Ministère chargé des finances
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