Outils d'accessibilité
Inverser les couleurs
Monochrome
Contraste foncé
Contraste clair
Faible saturation
Forte saturation
Liens en surbrillance
Mettre les titres en surbrillance
Lecteur d'écran
Mode de lecture
Mise à l'échelle du contenu
100
%
Taille de la police
100
%
Hauteur de la ligne
100
%
Interligne
100
%
Droits et démarches administratives
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Formulaire
- Mis à jour le 11.02.2025 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 11678*08
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique
Notice annexe - RGPD
Fiches liées
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
