Guide des droits et des démarches administratives
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Question-réponse
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
En général, les associations qui choississent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande par courrier.
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
Mise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associationsLa mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoirLe siège social d'une association peut également se situé au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
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Références
